Droit Collaboratif

Le droit collaboratif est un mode innovant de résolution des conflits sans recours à l’arbitrage d’un tiers créé aux États-Unis dans les années 1990 par l'avocat Stuart Webb, lequel a déclaré publiquement ne plus jamais vouloir aller au Tribunal.

Ce dernier s’est inspiré de la méthode de négociation raisonnée appliquée dans les relations internationales pour l’adapter au monde judicaire.

Télécharger la liste des avocats formés.

Constat sur la Justice :

Le constat d’une Justice de plus en plus lente s’impose, jusqu’à 4 ou 5 années requises en cas d’appel ;

Les missions des Magistrats sont multipliées sans création de postes suffisants, de sorte que ceux-ci sont de plus en plus en difficulté pour traiter et analyser sereinement les dossiers.

Parallèlement, le monde moderne va de plus en vite, mettant en évidence une inadaptation du fonctionnement actuel de la Justice pour résoudre efficacement les conflits.

Enfin, les solutions offertes par la Justice sont binaires donc réductrices pour donner satisfaction à l’un ou à l’autre, alors que de nombreuses solutions mixtes existent pouvant donner satisfaction aux deux parties, que les règles de procédure ne permettent pas d’explorer.

La médiation a apporté une première réponse mais reste un processus soumis à un tiers arbitre qui connaît ses limites.

Naissance du Droit collaboratif :

Le droit collaboratif est né aux États-Unis début 1990 sous l'impulsion de Stuart Webb, avocat du Minnesota, après que celui-ci ait déclaré qu'il n'irait plus au tribunal.

Il a mis au point avec d'autres avocats un processus de droit collaboratif (collaborative law) reposant sur la collaboration des parties et de leurs avocats au travers une négociation en plusieurs étapes respectant un processus raisonné de différentes phases articulés sur plusieurs thèmes, encadré par un engagement de principe, et débouchant sur trois offres soumises sous plis fermés par chacune des deux parties.

Dans 99 % des cas, au moins une proposition sous pli fermé est commune aux deux parties, ce qui permet ainsi de solutionner le conflit grâce à l’exploration méthodique préalable de toutes les solutions imaginables, notamment au titre des compensations offertes à l’autre.

Cela permet d'éviter le recours au tribunal si ce n'est pour homologuer au final les accords, les résultats dans les pays qui appliquent cette méthode étant très satisfaisants.

Rapidement, le droit collaboratif s'est développé d'abord en Californie puis partout aux USA, pour ensuite se développer au CANADA, au QUEBEC, puis à travers le monde.

Deux tiers des dossiers trouvent une solution collaborative dans ces pays et la mise en place du processus débouche à 98 % sur un accord, lequel est très rarement remis en cause par la suite.

L'IACP (International Academy of Collaborative Professionals) est la première association américaine de droit collaboratif ayant instauré des standards de formation et de compétence pour les Avocats.

Le droit collaboratif s'est développé en France à partir de 2007 grâce à des Canadiens.

En 2009, l’AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif) a été fondée afin de regrouper l’ensemble des praticiens formés, et de promouvoir le droit collaboratif en France.

Membre de l’IACP (International Academy of Collaborative Professionals), l’AFPDC dispense des formations qualifiantes au droit collaboratif suivies par une liste d’avocats à DIJON.

Seul un Avocat formé à cette discipline et inscrit sur la liste peut mener un processus collaboratif.

Pour qui ?

Le recours au droit collaboratif est possible pour tous ceux qui ont un différend et qui souhaitent éviter le Tribunal tout en préservant une relation non dégradée avec l’autre partie. C’est le cas dans les relations familiales, mais aussi dans les relations commerciales, dans toutes les relations sociales.

Comment ?

Les parties s’engagent dans un processus qui comporte plusieurs rendez-vous communs séparés dans le temps :

A. Signature d’un contrat cadre autour du respect de plusieurs principes :

1. Non recours au Juge : pas de pressions dans les négociations.

2. Travail en équipe : rendez-vous commun des parties, chacune avec son avocat, engagement de tenir compte de l’intérêt de l’autre dans sa recherche de solution.

3. Transparence : engament de transmission de toutes les informations utiles.

4. Confidentialité renforcée : un dossier unique papier est constitué, les parties y ont accès sur place mais n’ont pas de copies. En cas d’échec du processus, le dossier n’est pas transmis à aucun autre avocat mais est détruit, les avocats impliqués dans le processus sont obligés de se déporter.

B. RECIT, définition du problème et des intérêts-besoins-préoccupations respectifs

C. AUDIT : les deux Avocats rédigent en commun un audit objectif sur l’état du droit et de la jurisprudence sur la question.

D. OPTIONS : recherche en commun de toutes les solutions et compensations possible pour parvenir à une résolution amiable, tenant compte des intérêts de l’autre. Une liste commune est établie.

E. OFFRES : chaque partie soumet trois solutions sous pli fermé lui convenant, toutes les solutions doivent répondre également aux besoins de l’autre partie.

Dans 99 % des cas, une proposition est commune aux deux parties, en tout ou en grande partie.

Finalisation d’un accord traditionnel.

Avantages :

Le processus est rapide et permet à chacune des parties de ne pas soumettre la solution à un tiers, mais de la construire elle-même assistée et conseillée par son propre avocat, en collaborant avec l’autre partie malgré la contradiction initiale d’intérêts. La relation est préservée au lieu de l’hostilité définitive qui suit un procès. La méthode a prouvé son efficacité.

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