Assistance des mineurs

Les mineurs

L'Ordre des Avocats de Dijon a organisé l'assistance des mineurs devant certaines juridictions :
 

  • devant le Juge des Enfants et le Tribunal pour Enfants en matière pénale (contravention, délit, crime) : dès qu'un mineur est convoqué devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants, un avocat est Commis d'Office par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats sans qu'il n'ait à faire aucune démarche (pour la prise en charge des honoraires : voir la rubrique Aide Juridictionnelle)
  • devant le Juge aux Affaires Familiales : quand une procédure est en cours devant le Juge aux Affaires Familiales "le concernant" (résidence principale, organisation d'un droit de visite et d'hébergement, etc ...) le mineur qui souhaite "être entendu" par le Juge aux Affaires Familiales , ou que ce juge décide d'entendre, sera assisté par un avocat qui sera automatiquement désigné par le Bâtonnier, à la demande du Juge aux Affaires Familiales (les honoraires de l'avocat sont pris en charge intégralement au titre de l'Aide Juridictionnelle).


"Assisté ", c'est à dire que l'avocat sera présent à l'audience au côté du mineur avec lequel il aura préalablement préparé le dossier à l'occasion d'un rendez-vous et après avoir pu consulter le dossier auprès du Juge ou du Tribunal.

L'Ordre des avocats de Dijon organise également avec des associations susceptibles d'accueillir des mineurs (PAJ, ADAVIP, ..), un partenariat leur permettant d'être informés de leurs droits et obligations, et des moyens de les mettre en œuvre, à l'occasion d'un rendez-vous d'orientation.

D'une manière générale, le mineur peut avoir accès à un avocat qu'il choisit (ou que ses parents choisissent pour lui) dans toutes les matières le concernant et notamment en matière d'Assistance Educative devant le Juge des Enfants (décision de placement, etc ...). Les honoraires de l'avocat sont alors pris en charge dans les conditions habituelles (honoraires, protection juridique ou Aide Juridictionnelle).

avocate et mineur