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Les données collectées ont pour finalités exclusives :

• Le traitement et le suivi des demandes des usagers
• La gestion des demandes des avocats
• L’instruction des demandes liées à la commission d’office et à l’aide juridictionnelle

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection

Les traitements sont fondés sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public confiée à l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon
• Le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi du formulaire

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Ces droits peuvent être exercés par voie postale auprès de l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon.

L’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon a désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de veiller au respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles.