Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants.

Éditeur du site

Le présent site est édité par l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon
Ordre professionnel – personne morale de droit public
Immatriculé sous le numéro : 778 208 504
Siège : 13 bd Georges Clemenceau 21000 Dijon
Téléphone : 03 80 70 40 70

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le Bâtonnier en exercice de l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France

Conception et réalisation

Le site a été conçu et développé par : Agence AMT
13 rue Auguste Frémiet – 21000 Dijon
Site internet : https://www.amt-transversales.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, documents, graphismes, logos, structure générale) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, sans autorisation préalable écrite de l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon, est interdite.

Avertissement

Les contenus diffusés sur le présent site, notamment les actualités, les informations pratiques et guides, sont fournis à titre informatif et pédagogique.

Ils ont pour objectif de présenter des informations générales sur le droit et la profession d’avocat, sans prétendre à l’exhaustivité ni à l’actualité permanente des règles juridiques applicables.

Ces contenus ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis juridique personnalisé ou une prise de position de l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon sur une situation individuelle.

Malgré le soin apporté à la rédaction et à la mise à jour des informations, l’Ordre des Avocats du Barreau de Dijon ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, imprécisions ou de l’interprétation et de l’utilisation qui pourraient être faites des contenus publiés.

Pour toute situation particulière ou besoin de conseil adapté, il est recommandé de consulter un avocat inscrit au Barreau de Dijon, seul habilité à délivrer un conseil juridique personnalisé.