La médiation

résoudre votre différend autrement

Un différend ne conduit pas toujours à un procès.
Dans de nombreux cas, il est possible — et parfois même obligatoire — de chercher d’abord un accord amiable.
La médiation en est l’un des outils les plus efficaces : un mode de résolution fondé sur le dialogue, la confiance et l’écoute, sous la conduite d’un tiers neutre et impartial, le médiateur.

Qu’est-ce que la médiation ?

La médiation permet à deux ou plusieurs personnes en conflit de trouver ensemble une solution, sans passer par un jugement.
Le médiateur ne tranche pas : il favorise le dialogue, aide chacun à exprimer ses besoins et à identifier les points d’accord possibles. Si un terrain d’entente est trouvé, il peut être formalisé dans un accord écrit et, si besoin, homologué par le juge pour avoir la même valeur qu’une décision de justice.

Les avantages de la médiation

Rapidité

Confidentialité

Souplesse

Économie

Préservation du lien

Sécurité juridique

La médiation permet d’aboutir à une solution en des délais considérablement plus courts que ceux d’une procédure judiciaire classique. Le processus est planifié et maîtrisé par les parties, ce qui évite les longues attentes liées à l’encombrement des tribunaux.

Toutes les discussions et les documents échangés durant le processus de médiation demeurent strictement confidentiels. Ce cadre assure une liberté de parole essentielle et protège l’ensemble des informations partagées en dehors de toute instance publique.

Le processus s’adapte aux besoins spécifiques des parties et des litiges, offrant une grande liberté dans l’organisation des réunions et des échanges. Cette approche flexible permet de concevoir une solution sur mesure, impossible à obtenir par un jugement standard.

En évitant les longs et complexes contentieux, la médiation permet de maîtriser les coûts financiers de la résolution du litige. Elle représente une alternative budgétairement plus avantageuse aux frais de procédure et aux honoraires prolongés.

La médiation favorise la communication et la compréhension mutuelle, permettant souvent de rétablir un dialogue entre les parties. Cette démarche est cruciale pour l’avenir, en particulier dans les relations d’affaires ou familiales, où une continuité est souhaitée.

Lorsque les parties s’entendent, l’accord final peut être homologué par un juge, lui conférant ainsi la même force exécutoire qu’un jugement. L’issue de la médiation bénéficie donc d’une pleine garantie et d’une sécurité sur le plan juridique.

L’accompagnement de l’avocat : un atout précieux

Même si la présence de l’avocat n’est pas obligatoire, son accompagnement est fortement conseillé.
L’avocat reste le conseiller de confiance qui vous aide à aborder la médiation dans les meilleures conditions :

il vérifie que votre situation se prête à une médiation ;
il vous informe sur les conséquences juridiques de la démarche ;
il vous aide à choisir un médiateur adapté à la nature du conflit ;
il vous prépare à la rencontre, pour clarifier vos attentes et vos limites ;
et, si un accord est trouvé, il le sécurise sur le plan juridique avant sa signature.

Son rôle ? Vous aider à trouver une solution équilibrée et durable, en toute sérénité.

Quand la médiation est-elle obligatoire ?

Depuis le 1^er octobre 2023, la loi rend obligatoire une tentative de résolution amiable (médiation, conciliation ou procédure participative) avant toute saisine du juge dans certains cas. Vous devez justifier de cette démarche préalable si votre demande porte sur :

un litige civil d’un montant inférieur ou égal à 5 000 € ;
un conflit de voisinage (bornage, plantations, servitudes, nuisances, etc.) ;
certains désaccords entre copropriétaires ou entre bailleurs et locataires ;
ou encore des petits litiges de consommation.

Sans cette tentative, le juge peut refuser d’examiner votre dossier.

Et dans les autres cas ?

Dans la majorité des situations, la médiation reste facultative, mais elle est vivement encouragée par les juridictions. Le juge peut à tout moment :

proposer une médiation;
ou l’ordonner lorsqu’il estime qu’un accord est possible.

Cette démarche n’interrompt pas nécessairement la procédure : elle peut se dérouler en parallèle, dans un esprit d’apaisement.

toutes les alternatives au procès

Le rôle du Barreau de Dijon et du CMCO

Le Barreau de Dijon encourage et soutient le recours à la médiation dans le cadre de la résolution amiable des différends.
Les avocats dijonnais sont formés à cette démarche et peuvent vous orienter vers le Centre de Médiation de Côte-d’Or (CMCO), structure partenaire reconnue par les tribunaux.

Centre de Médiation de Côte-d’Or (CMCO)

Maison des Avocats

6 rue Philibert Papillon
21000 Dijon

03 80 70 40 70
www.cmco-mediation.com