L’assistance des mineurs

L’Ordre des Avocats de Dijon organise l’assistance des mineurs lorsqu’ils se trouvent confrontés à la justice, en assurant la présence d’avocat commis d’office à leurs côtés.

Il s’agit de procédures relatives aux contraventions, délits, crimes, etc …
Dès qu’un mineur est convoqué devant le Juge des Enfants ou le Tribunal pour Enfants, un avocat est Commis d’Office par le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats sans qu’il n’ait à faire aucune démarche.

Les honoraires de l’avocat sont pris en charge en fonction de la situation des responsables légaux, dans les conditions habituelles (honoraires, protection juridique ou aide juridictionnelle).

Il s’agit de procédures relatives à la résidence principale, l’organisation d’un droit de visite et d’hébergement, etc …
Quand une procédure est en cours devant le Juge aux Affaires Familiales “le concernant”, le mineur qui souhaite “être entendu” par le Juge aux Affaires Familiales , ou que ce juge décide d’entendre, sera assisté par un avocat qui sera automatiquement désigné par le Bâtonnier, à la demande du Juge aux Affaires Familiales.

Les honoraires de l’avocat sont pris en charge intégralement au titre de l’aide juridictionnelle.

Une proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance vient d’être votée et devrait prochainement être mise en place.

L’Ordre des avocats de Dijon organise également avec des associations susceptibles d’accueillir des mineurs (PAJ, ADAVIP, ..), un partenariat leur permettant d’être informés de leurs droits et obligations, et des moyens de les mettre en œuvre, à l’occasion d’un rendez-vous d’orientation.

Pour plus d’infos, n’hésitez pas, contactez-nous.