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Pour aller plus loin
Vous trouverez ci-dessous des ressources complémentaires et fiables pour comprendre vos droits, préparer vos démarches, consulter les textes légaux, contacter une juridiction ou encore solliciter les institutions publiques compétentes.
Ces sites émanent exclusivement d’organismes officiels reconnus au niveau national.
La profession d’avocat et ses missions
Conseil National des Barreaux (CNB)
Avocat.fr – Portail grand public
Le volet Grand public du CNB : comprendre le rôle de l’avocat, le fonctionnement de la Justice, accès à l’annuaire national…
Annuaires des services publics
Accès à tous les services publics relevant du droit et de la Justice, dont les juridictions avec un classement par ville.
Des informations juridiques officielles
Ministère de la Justice – Fiches pratiques
Explications simples sur les procédures judiciaires, démarches et formulaires utiles.
Legifrance – Lois, Codes & Jurisprudence
Accès officiel aux codes, lois, décrets et aux principales décisions de justice.
le Défenseur des droits
Une institution pour la défense et la promotion des droits.
Service Public – Démarches administratives
Toutes les démarches administratives en ligne, avec guides pratiques.
Ressources pour entreprises et collectivités
Économie-Gouv – Informations pour les entreprises
Aides financières, fiscalité, marchés publics, création d’entreprise et obligations légales.
Infogreffe – Informations légales des entreprises
Consultation des Kbis, statuts, comptes annuels et procédures collectives.
Greffe du Tribunal de commerce de Dijon
Immatriculations, Kbis, dépôts légaux, procédures collectives, dossiers commerciaux.