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Que fait un avocat ?
Indépendant et compétent, l’avocat est un professionnel du droit qui intervient dans tous les aspects de la vie quotidienne : travail, retraite, famille, succession, transaction, agression, etc.
Il est soumis à des règles professionnelles et une déontologie strictes.
Un avocat vous guide et propose le mode le plus approprié à votre situation pour aborder sereinement un litige et trouver une solution viable et pérenne qui protégera vos intérêts.
Conseiller
Négocier
Rédiger
Défendre
Quelle que soit votre question, n’hésitez pas à consulter un avocat qui vous évitera de commettre des erreurs. L’avocat analyse l’opportunité de vos projets dans tous les domaines du droit et vous aide à anticiper ou résoudre vos difficultés.
Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation avec un autre avocat sont garanties par une totale confidentialité.
Enfin, l’avocat intervient devant toutes les juridictions de l’Ordre judiciaire et devant les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel, de même que devant tous les organismes disciplinaires et juridictionnels, où votre défense doit être assurée : l’avocat vous assiste, vous représente et plaide en votre nom.
Seul l’avocat peut vous représenter devant certaines juridictions telles que devant le Tribunal judiciaire avec représentation obligatoire, juridiction civile de droit commun pour les litiges dont l’enjeu dépasse un seuil fixé par la réglementation.
Pendant une garde à vue, l’avocat garantit l’exercice effectif de sa défense.
L’avocat peut plaider partout : dans son pays mais également à l’étranger et dans les pays de la communauté.
Comment choisir un avocat ?
Avant de faire appel à un avocat, assurez-vous qu’il est inscrit au tableau de l’Ordre des Avocats, ce qui vous garantit qu’il peut légalement exercer. Consultez l’annuaire du Barreau de Dijon en cliquant ici.
En fonction de votre besoin, vous pouvez choisir un avocat à partir de critères tels que :
- La spécialité et l’activité dominante.
- La ville d’exercice.
Un avocat n’est pas obligé d’accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle s’il est choisi, vous devez dans ce cas obtenir préalablement son accord.
Vous avez besoin de conseil pour choisir votre avocat ?
Le Barreau de Dijon organise des consultations gratuites pour vous aider dans vos choix. Prenez rendez-vous en cliquant ici.
Vous avez besoin d’un avocat en urgence ?
Contactez le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Dijon qui peut désigner un avocat commis d’office en urgence, en cliquant ici.
Quelle est la rémunération d'un avocat
L’avocat peut-être rémunéré de différentes manières.
Vous bénéficiez d'une assurance Protection juridique ?
Si vous bénéficiez d’une assurance Protection juridique, vous devez vérifier auprès de votre assureur si vos frais de procédure seront bien pris en charge.
Vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle ?
Dans le cas d’une aide partielle, vous devrez compléter le paiement.
Attention, un avocat n’est pas obligé d’accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle s’il est choisi, vous devez dans ce cas obtenir préalablement son accord. En revanche, s’il est commis d’office, il ne peut pas refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
Faire une simulation d’aide juridictionnelle Faire une demande d’aide en ligne
Vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle ?
Dans le cas d’une aide partielle, vous devrez compléter le paiement.
Attention, un avocat n’est pas obligé d’accepter d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle s’il est choisi, vous devez dans ce cas obtenir préalablement son accord. En revanche, s’il est commis d’office, il ne peut pas refuser d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle.
– Faire une simulation d’aide juridictionnelle en cliquant ici.
– Faire une demande d’aide en ligne juridictionnelle en cliquant ici.
Vous ne bénéficiez pas de l'aide juridictionnelle
L’avocat est alors rémunéré par un honoraire fixé librement en accord avec son client.
- Sauf en cas d’urgence, une convention d’honoraires préalable est obligatoire afin de fixer précisément les modalités de la rémunération.
- L’avocat doit être préalablement provisionné avant de commencer à travailler, à défaut de quoi il ne peut pas intervenir.
Il existe différents types d’honoraires, et notamment :
- L’honoraire forfaitaire : l’avocat et son client se mettent d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
- L’honoraire au temps passé : l’avocat et son client se mettent d’accord sur une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier.
- L’honoraire de résultat : en France, l’avocat ne peut pas être rémunéré uniquement en fonction du résultat obtenu mais il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfaitaire ou horaire), complété par une rémunération supplémentaire calculée en fonction du résultat obtenu.
Avant d’engager toute démarche judiciaire, nous vous invitons à vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d’une protection juridique. Ce dispositif, souvent inclus dans certains contrats d’assurance (habitation, véhicule, etc.), peut prendre en charge tout ou partie de vos frais d’avocat et de procédure.
Vous contestez les honoraires de votre avocat ?
- Le Bâtonnier est compétent pour taxer les honoraires. Attention, il n’est pas habilité à évaluer la qualité du travail de l’avocat ni à se prononcer sur une éventuelle faute de sa part.
- Il est également possible de saisir le médiateur national de la consommation à la profession d’avocat pour trouver un accord amiable sur le site national accessible en cliquant ici.
Quel est le rôle de l'avocat en garde à vue ?
Le rôle de l’avocat est désormais essentiel tout au long de la garde à vue, étape clé du droit fondamental à la défense.
Droit de s'entretenir avec son client de façon confidentielle
- L’entretien ne peut excéder 30 minutes.
En cas de prolongation de la durée de la garde à vue, un nouvel entretien confidentiel de 30 minutes peut avoir lieu. - L’avocat informera son client et vérifiera que ses droits ont été respectés : information sur l’infraction reprochée et ses conséquences, sur le déroulement de la garde à vue, il vérifiera que la procédure ait été respectée et expliquera à son client les suites de la procédure.
- L’avocat donnera son conseil si le client le souhaite.
Droit de consulter certains éléments de la procédure
L’avocat peut consulter les procès-verbaux :
- de notification du placement en garde à vue et des droits attachés
- d’audition et confrontations préalables de la personne qu’il assiste
- d’examen médical.
Droit d’assister aux auditions et confrontations, de poser des questions
Le gardé à vue peut demander l’assistance de l’avocat durant les auditions et confrontations.
L’avocat pourra dans ce cas :
- Annexer des observations personnelles au PV.
- Poser des questions à la fin des auditions ou confrontations qui seront notées avec les réponses.
Les avocats intervenant dans le cadre de cette permanence sont rémunérés à l’aide juridictionnelle, quelle que soit la situation financière du client gardé à vue.
