Les alternatives au procès

résoudre votre différend autrement

Lorsqu’un litige survient — qu’il oppose des particuliers, une entreprise ou une collectivité — vous n’êtes pas obligé d’aller directement devant un juge. Il existe en effet plusieurs modes amiables de résolution des différends, qui permettent de régler le conflit sans procès : conciliation, médiation, transaction, procédure participative. Ces alternatives offrent souvent un gain de temps, de coût et de maîtrise de l’issue.

Les principaux modes alternatifs

La conciliation : un conciliateur impartial aide les parties à trouver un accord.
La médiation : un médiateur professionnel accompagne les parties vers un compromis, notamment en matière civile ou commerciale
La transaction : un contrat signé met fin à un litige-naissant ou en cours.
La procédure participative (ou collaborative) : les parties, assistées d’un avocat, s’engagent par convention à résoudre leur différend sans saisir immédiatement le juge.

Quand une tentative de résolution amiable est-elle obligatoire ?

Depuis le 1ᵉʳ octobre 2023, dans certains contentieux civils introduits devant le juge, une tentative préalable de résolution amiable est obligatoire avant la saisine du tribunal :

pour les demandes tendant au paiement d’une somme ≤ 5 000 €.
pour certains litiges précis : bornage, servitudes, distances de plantations ou de constructions, curage de fossés, troubles de voisinage

Si cette tentative n’a pas été effectuée, la demande en justice peut être irrecevable. Cela signifie que le Juge la rejettera sans l’examiner. Certains cas sont toutefois exclus de cette obligation : demande d’homologation d’accord, recours préalable administratif obligatoire, motif d’urgence ou indisponibilité du conciliateur.

Pourquoi opter pour un mode alternatif ?

Un règlement plus rapide et souvent moins coûteux qu’un procès.
Une solution plus souple, co-construite entre les parties.
Une relation préservée, utile surtout entre professionnels ou voisins.
Quand l’accord est homologué par le juge, il acquiert force exécutoire (comme un jugement).

L’accompagnement de l’avocat : un atout précieux

Même si la présence de l’avocat n’est pas obligatoire, son accompagnement est fortement conseillé.
L’avocat reste le conseiller de confiance qui vous aide à aborder la médiation dans les meilleures conditions :

il vérifie que votre situation se prête à une médiation ;
il vous informe sur les conséquences juridiques de la démarche ;
il vous aide à choisir un médiateur adapté à la nature du conflit ;
il vous prépare à la rencontre, pour clarifier vos attentes et vos limites ;
et, si un accord est trouvé, il le sécurise sur le plan juridique avant sa signature.

Son rôle ? Vous aider à trouver une solution équilibrée et durable, en toute sérénité.