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Questions fréquentes
Les réponses aux questions les plus fréquemment posées.
Le rôle d'un avocat
Est-ce que je peux consulter un avocat juste pour poser une question ?
- Oui. Vous pouvez consulter un avocat pour obtenir un simple conseil juridique, sans forcément entamer une procédure. Cette première consultation permet de comprendre vos droits, d’évaluer vos options et d’éviter des erreurs coûteuses.
Est-ce qu’un avocat peut m’aider à régler un conflit à l’amiable ?
Est-ce que les avocats peuvent intervenir partout en France et sur tous les sujets ?
- Oui. Un avocat du Barreau de Dijon peut exercer sur tout le territoire français. Il peut aussi collaborer avec un confrère local selon la procédure. Certains avocats sont généralistes, d’autres spécialisés en droit de la famille, du travail, immobilier, pénal, fiscal, …
Est-ce que je peux prendre un avocat pour négocier à ma place, sans aller au tribunal ?
- Oui. L’avocat peut intervenir comme négociateur pour régler un différend à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Quelle est la différence entre un avocat commis d’office et un avocat choisi ?
- Un avocat commis d’office est désigné par le Bâtonnier pour représenter une personne qui n’a pas d’avocat ou n’a pas les moyens d’en choisir un. Un avocat choisi est directement contacté par le client. Dans les deux cas, la compétence et la déontologie sont les mêmes.
L'accès aux avocats
Comment choisir un avocat ?
Comment bénéficier d'un avocat commis d'office ?
- Un avocat commis d’office est désigné par le Bâtonnier du Barreau pour assister ou représenter une personne qui n’a pas choisi d’avocat.
Est-ce que je peux changer d’avocat ?
- Oui. Vous pouvez changer d’avocat à tout moment, à condition de régler les honoraires correspondant au travail déjà accompli. Votre dossier sera transféré à votre nouveau conseil.
- S’il s’agit d’un avocat commis d’office, vous devez adresser un courrier indiquant les motifs précis de votre demande accompagné d’une copie de la décision d’aide juridictionnelle au Bâtonnier du Barreau de Dijon.
Les honoraires et les aides financières
Comment sont rémunérés les avocats ?
Les honoraires dépendent de la complexité du dossier, du temps consacré et de la spécialisation. Une convention d’honoraires écrite est obligatoire et précise les tarifs et les modalités de paiement.
Sous conditions, vous pouvez bénéficiez d’aide.
Un avocat commis d’office est-il gratuit ?
Non, l’avocat commis d’office pourra vous demander des honoraires si vous n’êtes pas éligible à l’aide juridictionnelle.
Est-ce que l’assurance protection juridique peut payer mon avocat ?
Oui. Votre assurance protection juridique, souvent incluse dans votre contrat habitation ou carte bancaire, peut couvrir tout ou partie des honoraires. Vous restez libre de choisir votre avocat. Vous devez vous rapprocher de votre assureur ou de votre banquier.
Comment savoir si j’ai droit à l’aide juridictionnelle totale ou partielle ?
L’aide juridictionnelle dépend de vos revenus et de votre situation familiale. Vous pouvez faire une simulation sur justice.fr ou retirer un dossier au tribunal judiciaire de Dijon. Votre avocat peut vous aider à le compléter. Vous devez au préalable vérifier si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique.
Les relations avec mon avocat
Est-ce que ce que je dis à mon avocat reste confidentiel ?
- Oui. Le secret professionnel de l’avocat est absolu et protégé par la loi. Tous vos échanges, documents et conversations sont strictement confidentiels.
Est-ce que mon avocat doit me tenir informé ?
- Oui. Votre avocat doit vous informer régulièrement de l’évolution de votre dossier, des démarches effectuées et des décisions à prendre.
Je ne suis pas d’accord avec les honoraires de mon avocat, comment faire ?
La procédure conseillée est la suivante :
- Prendre rendez-vous avec votre avocat pour qu’il vous explique comment sont fixés ses honoraires.
- Si vous n’êtes toujours pas d’accord ou que le rendez-vous n’a pas eu lieu, vous pouvez saisir le Bâtonnier, qui est compétent pour fixer le montant des honoraires d’un avocat.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision du Bâtonnier, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée, avec avis de réception, accompagnée d’une copie de la décision à la Cour d’appel de Dijon.
- Il est également possible de saisir le médiateur national de la consommation à la profession d’avocat pour une demande de médiation sur : https://mediateur-consommation-avocat.fr
Combien ai-je de temps pour contester les honoraires de mon avocat ?
- Vous avez 5 ans pour contester les honoraires de votre avocat.
Les procédures et les cas du quotidien
Est-ce que je suis obligé d’avoir un avocat pour aller au tribunal ?
- Pas toujours. Cela dépend du type de procédure. Votre avocat peut vous indiquer si sa présence est obligatoire ou simplement conseillée.
Je veux divorcer : suis-je obligé de prendre un avocat ?
- Oui. Depuis 2017, un avocat est obligatoire dans toutes les procédures de divorce, même amiables. Il veille au respect des droits de chaque partie et à la conformité juridique des accords.
J’ai été victime d’une agression : dois-je passer par un avocat ?
- Ce n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé. L’avocat vous aide à déposer plainte, à évaluer votre préjudice et à obtenir une indemnisation.
J’ai un litige avec mon employeur : que peut faire un avocat ?
- L’avocat peut vous conseiller, négocier un accord amiable ou vous représenter devant le Conseil de prud’hommes. Il défend vos droits tout au long du conflit.
J’ai reçu une convocation devant le juge : que dois-je faire ?
- Contactez un avocat dès que possible. Il analysera la convocation, préparera votre défense et vous expliquera le déroulement de la procédure.