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LA PERMANENCE PENALE
L’ensemble des Avocats du Barreau de DIJON est
tenu d’assurer à tour de rôle une
permanence quotidienne.
Deux Avocats permanents par jour sont présents
pour assurer la défense des intérêts
de toute personne présentée à un
Juge d’Instruction, jugée par le Tribunal
Correctionnel en comparution immédiate.
LA PERMANENCE ETRANGERS
Une dizaine d’avocats volontaires, spécialement
formés en matière de droit des étrangers,
assurent, à tour de rôle, une permanence
hebdomadaire. Ils interviennent essentiellement pour
la défense des personnes étrangères
faisant l’objet d’une mesure de reconduite
à la frontière devant le Tribunal Administratif
de Dijon.
LA PERMANENCE " GARDE A VUE "
Depuis l’entrée en application de la
loi du 15 juin 2000, tous les avocats sont tenus d’effectuer
une permanence garde à vue au même titre
que la permanence pénale.
L’Avocat de permanence est joignable à toutes
heures du jour et de la nuit pour apporter son assistance
à compter de la 1ère, puis de la 20ème
heure de garde à vue à la personne gardée à vue et sur sa demande, laquelle est transmise par les Services de Police et de Gendarmerie de la Côte d'Or. |
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