Comment être efficace face à un impayé ?

Article paru dans Le Bien Public du 1er juin 2016 - Maître Xavier Allam

La bonne gestion de l’impayé commence toujours par une relation contractuelle bien établie.

Le premier conseil à donner c’est de se ménager des éléments de preuves de l’existence de sa créance. Il existe parfois un formalisme précis dans certains domaines (ex. : cautionnement) mais, hormis ces situations, l’écrit signé de la main de son débiteur est primordial, quel que soit le montant de sa créance.

Le deuxième conseil réside dans la réaction face à un impayé. D’expérience, plus on est passif ou plus on laisse trainer une situation conflictuelle moins l’on a de chance de parvenir à une issue amiable et favorable. Il faut donc être réactif. Les comportements des débiteurs ne sont pas tous identiques et mieux vaut privilégier dans un premier temps le dialogue.

Pour se faire, le premier réflexe passe par des relances, puis par l’envoi d’une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception pour fixer le litige. Après cette mise en demeure, le débiteur ne peut plus justifier son défaut de paiement.

Ensuite, il ne faut pas hésiter à user des modes de résolution amiable des conflits. Cela peut passer par de la médiation ou de la conciliation. Contrairement à une idée reçue, l’avocat n’intervient pas uniquement en phase contentieuse, il est pleinement compétent pour vous assister dans le cadre de résolution amiable des conflits.

En cas d’échec, il n’y a alors plus qu’un seul moyen qui passe par l’intervention d’un Juge. Toutefois, il faut savoir adapter son type d'action devant les juridictions en fonction de nombreux paramètres (montant et nature de la créance, bien-fondé de la créance....). Il ne faut pas hésiter, pour préserver ses droits, à se faire conseiller utilement par un avocat, et ce dès l’absence de paiement dans les délais impartis.

En effet, si le dossier est bien constitué et l’existence de la créance avérée, il existe des procédures devant les juridictions qui permettent de disposer d’une décision de justice rapidement. Vous aurez, de cette manière, mis toutes les chances de votre côté. Ne restera plus qu’à en poursuivre l’exécution.

  • Maître Xavier Allam