Collision entre un enfant piéton et un cycliste : quelle(s) responsabilité(s) ?

Alors que nous circulions à pied dans une rue piétonne avec notre fils, un cycliste est venu le percuter. Fort heureusement, notre fils n’a pas été blessé mais le cycliste s’est fracturé le poignet et nous demande réparation de ses dommages soutenant qu’il a échappé à notre vigilance et a fait irruption devant son vélo. Pour notre part, nous considérons que le cycliste roulait à trop vive allure alors que la rue était très fréquentée. Sommes-nous responsables ?

Aux termes des dispositions 1242 du Code Civil, le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux.

Il suffit que le comportement de l’enfant soit à l’origine du dommage pour entraîner la responsabilité de plein droit des parents qui est le plus souvent couverte par leur assurance responsabilité civile. Tel est le cas d’un enfant qui surgirait devant le cycliste entraînant sa chute.

Toutefois, le juge examine également le comportement de la victime : si elle a commis une faute, celle-ci pourra être de nature à exonérer totalement ou partiellement la responsabilité de l’enfant et de ses parents.

Dans notre cas, il faut retenir que le cycliste pouvait emprunter la rue piétonne en question, selon un arrêté municipal. Toutefois, l’article R431-9 du Code de la Route vient préciser que les conducteurs de cycle peuvent circuler sur une voie piétonne à la condition de conserver l’allure du pas et de ne pas occasionner de gêne aux piétons. Cette exigence est d’autant plus nécessaire en cas de fréquentation importante de la voie.

Ainsi, si les parents sont en mesure de prouver que le cycliste circulait à vive allure dans une rue bondée, ce qui caractérise un comportement imprudent voire dangereux de la victime, leur responsabilité pourra être écartée au moins partiellement. Cette preuve peut être faite par tous moyens, comme par exemple, des attestations de personnes témoins de l’accident.

Dans tous les cas, cycliste ou piéton : n’hésitez pas à faire appel à votre avocat.

Katia SÉVIN

Avocat associé au barreau de DIJON