Le Bâtonnier

Elu par ses Confrères pour deux ans, il préside le Conseil de l’Ordre et incarne l'ordre de manière permanente.

Il a une mission de direction et de représentation du Barreau dans tous les actes de la vie civile, auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics.

Il connaît des différends entre les membres du barreau : il a un rôle préventif et de conciliateur.

Il reçoit les plaintes des justiciables dirigées contre les Avocats du Barreau, les instruit et y répond.

Garant du respect de la déontologie, il est une autorité de poursuite disciplinaire en cas de manquements.

Avocat en exercice lui-même, le Bâtonnier consacre une part importante de son temps aux intérêts collectifs de la profession et des justiciables.

Il commet d’office des Avocat pour les justiciables qui ne savent pas à qui s’adresser, et organise les services d’intérêt général de l’ordre : permanences diverses, consultations gratuites...

Son successeur est élu par ses pairs au moins six mois avant la fin du mandat du bâtonnier en exercice. (ci-après le discours de rentrée de Me FOUCHARD prononcé à la Chambre Dorée de la Cour d'Appel de Dijon)

 

Discours du Bâtonnier David FOUCHARD pour la Rentrée Solennelle du Barreau de Dijon

Vendredi 18 novembre 2016

Paul Brocherieux, vous avez évoqué l’état d’Urgence, dans lequel nous vivons depuis plus d’un an.  Sa promulgation a été vécue le 14 novembre 2015, après les massacres de la veille à PARIS,  comme une sorte de soulagement ; l’Etat se donnait donc à chaud  les moyens de débusquer les terroristes et leurs réseaux, et de les neutraliser.

Mais dans cette exception juridique qui paraît indolore, l’on ne discerne pas à quel point l’état d’urgence réforme nos modes de fonctionnement ;car l’on remplace    le contrôle a priori du juge judiciaire des mesures d’investigation et de limitation au Droit d’aller et venir       par le contrôle a postériori du Juge administratif sur ces mesures.

La perspective est totalement changée ; plutôt que de conserver un contrôle  préalable sur des mesures dont on va présumer qu’elles atteindront nos libertés, l’on va présumer au contraire la régularité, la normalité de ces mesures et les laisser s’accomplir, en ne laissant ouverte qu'une lucarne : la possibilité de s’en plaindre lorsqu’elles auront frappé de manière trop choquante et excessive.

Pourtant nous ne cessons d'entendre, dans les discours des  hauts magistrats, prononcés, à l'occasion des audiences solennelles, des audiences de rentrée, l'expression d’un profond regret devant l'évitement du juge judiciaire, déjà souligné au moment de la promulgation de la loi sur le renseignement.

Ces discours n'émanent pas d’amis du désordre ou de suppôts de l’Etat Islamique ! Tout du moins à DIJON…

Mais tout ce que peuvent en dire les professionnels du Droit, à voix haute comme les Avocats, où du ton plus feutré que commande au magistrat son devoir de Réserve, resta inaudible du Public, du Justiciable, de l’Electeur.

Ces derniers au contraire en veulent plus : plus de sécurité, plus de sévérité, plus de surveillance, plus de sanctions, plus d’interdictions…

Et nous en venons, dans cette ambiance de colère, de peur, de fatalité, à vivre l’état d’urgence comme un état habituel ; l’exception devient la règle, et on en vient à craindre de voir venir un jour une nouvelle exception à l’exception, qui confirmera ainsi l’état d’urgence comme la règle….

Paul, vous avez évoqué l’Etat de Siège ; nous l’avons tous entendu.

Au fond tout cela n’est ce pas aussi la conséquence de ce que nous dénonçons aussi régulièrement : l’insuffisance des moyens de la justice judiciaire ;

Aurait-on décrété nécessaire de se délier du Juge des Libertés,    avec le contrôle duquel pourtant les agents de poursuite prennent déjà de grandes libertés, notamment en matière d’écoutes téléphoniques,    si ce juge, tel qu’il existe et fonctionne aujourd’hui avec les moyens qui sont les siens, pouvait suffire à autoriser les mesures nécessaires ?

Car disons le, la Loi telle qu’elle est faite, est aujourd’hui suffisante à protéger à la fois l’Etat et l’Etat de Droit  des atteintes du terrorisme, sans avoir recours à des expédients qui ne trouvent leur nécessité qu’après avoir dressé le constat de la décrépitude de la Justice.

C’est ainsi que viennent  à présent les grandes réformes.

Car l’image d’un pays irréformable, qui n’a pas accompli son abolition des privilèges, qui reste prisonnier d’une culture du conflit, n’est certainement pas fidèle à la réalité souterraine des évolutions de notre société.

S’il est parfois indispensable d’avoir recours à une bonne grève pour essayer de remettre l’accès au droit pour les plus démunis par l’Aide Juridictionnelle sur les rails,  la plupart des évolutions se produisent sans tambour ni trompettes,  sans manifestations, sans combat, sous diverses pressions qui ne sont pas celles de la rue.

Qu’on en juge : après d’innombrables grèves des étudiants à chaque annonce de réforme des études supérieures, accompagnées de leurs accessoires habituels: interminables et verbeuses AG, défilés bruyants, intervention parfois musclée de casseurs et de forces de l’ordre en armure, cadenassage ou blocage par conteneur-poubelles des entrées des  Lycées, nous nous retrouvons aujourd'hui avec des universités autonomes dans leur gestion financière, et qui s’emploient de plus en plus à valoriser les filières d’excellence, et font peu à peu intégrer dans les faits l’idée d’études payantes et sélectives.

Combien d’étudiants aurions nous compté dans les rues si ces évolutions avaient tenu en une seule loi ?

Cette manière de privatisation des études supérieures n’est qu’un exemple, qui fait écho à l’importance grandissante du collège privé face au collège unique, à la clinique face à l’hôpital qui lui-même se spécialise et se regroupe en grands plateaux techniques dans les CHU, alors que l’Hôpital de Sous Préfecture au mieux se transforme en dispensaire ou en hospice, et au pire disparaît complètement.

Cette année, l’on a eu une illustration de ce contraste entre l’apparence et la publicité d’une tentative de réforme et la réalité souterraine :  Alors que l’actualité est restée suspendue un temps aux mouvements en lien avec la discussion de la Loi Travail, jusqu’à ce triste dénouement d’une réforme qui ne satisfait plus personne et s’inscrit dans la Loi au bénéfice d’une motion de censure de justesse repoussée, l’alliance de l’Auto-entreprenariat et des réseaux sociaux annonce peut être une Ubérisation future du Travail, dans lequel les CDD et CDI feront figure de notions marginales ou préhistoriques.

Ces réformes je ne les juge pas ici, ce n’est pas mon propos ; j’en dresse simplement le constat pour introduire celles qui nous concernent plus, celles de la justice, qui font écho à l’état de celle-ci.

Pourtant, la justice, institution régalienne, en ce sens qu’elle est l’attribut du souverain, devrait se tenir à l’écart des convulsions, et s’inscrire dans une permanence confortable et prévisible.

Mais les attributs régaliens de l’état sont aussi touchés par la réforme qui ne connait rien de sacré, et passe, que les chiens aboient ou pas…

Que l’on pense à l’Armée Nationale de la levée en masse révolutionnaire, puis de la conscription de la République, remplacée par l’armée de métier, réduite de plus en plus à quelques symboles : les troupes d’élite et la bombe atomique.

Que l’on pense à la monnaie, autre attribut du souverain qui pouvait naguère y graver son image, la battre la rebattre la fondre, la mélanger et la manipuler, et qui lui échappe à présent que la monnaie est transnationale.

Que l’on pense enfin à la sécurité, de plus en plus confiée aux vigiles des sociétés privées, comme ces agents de sécurité de nos Palais de Justice, qui pourraient presque, à force de les voir ainsi jour après jour, à côté de leurs portiques de sécurité, calmes et professionnels, passer pour des membres de la grande famille judiciaire, mais que la chancellerie paie cher pour accomplir une tâche à laquelle notre Police doit renoncer….

La justice, quant à elle, se traîne dans le classement des budgets de l’Etat, proche de la relégation en seconde division avec moins de 6,5 % du budget total au coude à coude avec le Ministère de l’Ecologie, et vit d’expédients.

Ainsi, sait-on que le budget de l’année en cours va d’abord servir à couvrir les dépenses impayées de l’année précédente ?

Sait-on que dans notre pays, un tiers des prisons sont en partie gérées par des entreprises privées au bénéfice des Partenariats Public Privé, les « PPP ».

Ces PPP on les aime bien parce qu’ils nous ont offert de beaux Stades pour notre Euro de Football ! De belles enceintes sportives aux noms poétiques comme ALLIANZ RIVIERA, MATMUT ATLANTIQUE…..

Nous nous étonnons des dérives du système américain, qui allie le tout carcéral avec une délégation quasi-totale du pénitentiaire aux entreprises privées. Nous ignorons en revanche que les Etats Unis ont réalisé à quel point ce système est mauvais et que le mouvement pour en sortir est entamé ; nous ignorons aussi qu’en France, le mouvement va clairement en sens inverse.

Certes nous ne parlons ici que  des missions d’entretien, d’intendance, de transport, du travail  pénitentiaire et de la formation des détenus. Mais de plus en plus nous devons aussi parler de conception et de construction des prisons, de l’accueil des familles et l’organisation des visites.

Et petit à petit les PPP représentent un budget de plus en plus lourd : La Cour des Comptes l’évaluait en 2011 à 500 Millions d’Euros par an de loyers versés par l’état aux grands Groupes (BOUYGUES, EIFFAGE, ENGIE, SODEXO) et à 800 Millions dans 20 ans.

Et la Cour des Comptes d'expliquer que ce coût n'est en réalité que le minimum visible, faute  de méthode fiable d’évaluation globale des PPP, qui permettent à l’Etat d’acheter à tempérament, sur plusieurs dizaines d’années, une prison neuve qui sera à reconstruire une fois payée.

Les 10 000 à 20 000 nouvelles places de prison que l’on nous jette sur la table de la campagne présidentielle devraient aisément doubler le loyer actuel, qui nous est hérité du plan PERBEN de 2005 qui en avait construit 13.000.

L’on peut continuer à égrener tous ces changements qui surviennent parce que l’état doit trouver des économies budgétaires, mais souvent ne les trouve pas et créé d’autres difficultés, d’autres déséquilibres…

A quoi bon tenter d'imposer aux avocats une standardisation de leurs écritures si les jugements ne peuvent être tapés faute de Greffier disponible ?

A quoi bon compliquer la procédure civile d’Appel et multiplier les causes d’irrecevabilité des procédures, si ce dont manquent en réalité d’abord les juridictions ce sont les ramettes de papier pour imprimer les décisions ?

A quoi bon tenter d'accélérer ces mêmes appels en demandant aux avocats de mettre la procédure en état d'être jugée en cinq mois, si les Présidents de Chambre perdent des mois à évoquer les nouvelles chicanes que sont les moyens d’irrecevabilité et de caducité des actes de procédure, puis sont ensuite dans l’impossibilité de proposer des audiences de plaidoirie avant 18 mois ?

A quoi bon passer bruyamment à l’ère des procédures numériques, si demain, les Tribunaux n’ont pas les moyens d’acquérir de nouveaux ordinateurs ou les derniers Logiciels, ou de dépanner les anciens ?

A quoi bon tenter de rapprocher la justice du justiciable en créant des GUG (Guichet Unique du Greffe), des SAUJ (Service d'Accueil Unique du Justiciable)…..et autres CDAD (Centre Départemental d’Accès au Droit) si un justiciable en fauteuil roulant ne peut accéder à une salle d'audience quand l'ascenseur du Tribunal est Hors Service ?

A quoi bon choisir de privilégier la chaîne pénale et le parquet antiterroriste si les experts et les laboratoires ne travaillent pas ou plus faute de paiement ou faute d'une digne rémunération de leur art ?

A quoi bon réformer les procédures, supprimer des postes et promouvoir le Juge Unique aux dépens du principe de collégialité, si les magistrats vont perdre le temps ainsi chèrement gagné dans d'innombrables commissions administratives

(comme la commission d'autorisation de transport de débit de boissons, ou encore Commission compétente pour émettre des propositions de dispense de stage de greffier d’un tribunal de commerce, la Commission pour l’égalité des chances et de la citoyenneté, la Commission nationale d’orientation de l’expertise comptable et du commissariat aux comptes, le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, la Commission départementale d’attribution des aides aux commerçants âgés, le Comité de pilotage du contrat de ville, la Commission administrative chargée de dresser la liste générale des électeurs de la commune, le Conseil d’administration de l’office départemental des anciens combattants et victimes de guerre)

Ce qui se joue, ne serais ce pas, au-delàs de l’allongement des délais de procédure, de la paupérisation des moyens, de la surcharge des juges et des greffes qui portent l’institution à bout de bras par leur dévouement mais ne peuvent faire autrement que de diminuer l’exigence qualitative au profit du quantitatif et de la réponse aux demandes de statistiques, ce qui se joue donc,  n’est-ce pas justement la privatisation rampante de la justice par le recours aux intervenants privés, médiateurs, associations, arbitres …

Le justiciable pénal est confié de plus en plus souvent aux associations d'aide aux victimes, aux délégués du procureur, aux associations de réinsertion et de contrôle judiciaire.

Les lenteurs de la justice d'Etat, la technicité de certains conflits qui font craindre qu'ils soient mal appréhendés par un juge inexpérimenté, trop pressé, voire les deux, ont depuis longtemps convaincus les plus gros agents économiques d'avoir recours à la justice privée de l'Arbitrage.

L'on généralise le médiateur de la consommation, que l'on rend attractif par sa gratuité …

Autrefois maintenu aux marges du Droit, le médiateur judiciaire a maintenant sa place dans le Code de procédure civile.

Le mouvement visant à lui donner de plus en plus de place et est en marche, et se prolongera un jour par l'octroi de prérogatives propres, et peut être demain le Droit de rendre des avis qui auront tendance à devenir une véritable étape dans la prise de décision.

Et encore heureux si la Justice se déplace vers le médiateur de chair, de sang  et d’os, si elle ne retrouve pas plutôt ou plus tard confiée à une machine !

Les performances de l’intelligence artificielle, équipée d’algorithmes de plus en plus complexes, capables demain de synthétiser, analyser, recombiner d’une manière de plus en plus fine une législation et une jurisprudence logorrhéique, viendront d’abord au secours du Juge commercial et Civil.

L'ordinateur deviendra un auxiliaire de la justice idéal puisque infatigable, ingénieux, rapide, fiable, sans aucune exigence ni salariale ni de carrière, et soustrait à tous les préjugés !

Un Logiciel capable de bâtir tout seul une contestation de PV existe depuis la fin de 2015 ; le Site Demander Justice.com fournit et envoie automatiquement Mises en Demeure et Déclaration au Greffe pour un recouvrement simple de créance.

Aux Etats Unis, le Logiciel ROSS remplace des Collaborateurs dédiés aux recherches courantes de jurisprudence en Droit des Faillites, tandis que son jeune confrère PETER répond automatiquement par courriel aux demandes des clients, et arrive à créer et enregistrer des sociétés aux Etats Unis.

Les Homologues de ces logiciels, conçus pour les Tribunaux, y feront leur entrée d’abord pour apporter une aide bienvenue aux magistrats qui leur feront bon accueil, avant de voir dans les successeurs de plus en plus perfectionnés de ces engins des vampires et des concurrents.

Car ces machines se nourrissent des échanges avec le monde réel ; le Magistrat qui l'utilisera la perfectionnera en lui apprenant de puiser à la source de son intelligence, jusqu’au jour où la machine, ayant presque atteint la réactivité de  son patron  le dépassera par l’étendue de ses connaissances et de son expérience.

Rappelons-nous qu’un jour, DEEP BLUE battit Gary KASPAROV, le joueur d’échec le plus brillant qui ait été.

Si un jour l’audience virtuelle remplace l’audience réelle, si le dépôt du dossier en ligne remplace la plaidoirie, comment distinguera t’on, au moment du délibéré consultable en ligne, le Jugement d’un vrai magistrat d’un jugement conçu par un Logiciel à partir d’une compilation de plusieurs milliers de précédents, et d’une étude statistique lui ayant permis de prévoir, avec une infime marge d’erreur, ce qu’aurait décidé le vrai juge ?

Et peut-on compter sur les profanes qui nous gouvernent, mais aussi sur le Public des justiciables méfiants pour écarter, en dernier ressort, la machine au nom de la sensibilité, de la réactivité, du goût de l’échange, de l’empathie qui feront toujours la supériorité du cerveau de l’Homme sur celui de la Machine ?

Pas si sûr, quand on lit et entend les commentaires sur les décisions les plus médiatisées, la peur de l’incertitude, de l’arbitraire, des préjugés et de l’attente, les accusations renouvelées d’une justice sous influence, celle du camp politique adverse, du grand Capital, ou d’ Illuminati comploteurs…

Paul, vous avez cité les écritures; à mon tour:

« Au commencement, dans le Palais de Justice, était le verbe,

Mais silicium, tu es Pierre, et sur cette Pierre je Bâtirai des processeurs et un nouveau Palais. »

Le temps nous manque, et chacun veut oublier le mauvais temps,  la Victoire du prochain Président des Etats Unis et passer un peu de temps en salle des Etats en bonne compagnie et flûte pleine de champagne à la main.

Tout ce dont nous avons parlé aujourd’hui,  l’état d’Urgence, la paupérisation de la Justice, le dessaisissement du juge, le sacrifice des procédures civiles, la privatisation rampante de la justice, ne sont elles pas de vraies menaces qui pèsent sur nous Tous ?

Arrêtons, nous avocats et magistrats, de nous défier les uns des autres, de voir dans l’autre un agresseur; avocats et magistrats ont reçu la même formation, dans les mêmes universités, pratiquent le même Droit dans les mêmes palais, et utilisent les mêmes phrases, sortis des palais de justice pour témoigner auprès des Profanes de la Réalité de la Justice et de son fonctionnement.

Les vraies agressions que nous subissons tous, elles viennent d’ailleurs, elles ont pour origine le mépris, la méfiance, l’ignorance, le rejet des élites, les préjugés, la peur de l’autre ;les idées reçues ….. Je cite :

« C’est le pot de Terre contre le Pot de Fer »

« Il n’y a pas de Justice »

« La Police les Arrête, et le lendemain le Juge les libère tous »

« On a beau les condamner à perpétuité, au bout de 15 ans ils sont dehors »

« En prison, ils sont bien, ils ont la Télé, et on les nourrit avec nos impôts »

« Les terroristes, on devrait leur couper la tête, ça les ferait réfléchir »

On pourrait continuer longtemps d’égrener ces lieux communs aussi faux  qu’exaspérants que nous combattons séparément mais sans doute avec les mêmes mots ;

Paul BROCHERIEUX nous a invités à l’instant à unir les forces de nos professions pour faire front ; c’est ce front que nous devons dresser car ce n’est que par cette unité qu’une résistance peut se concevoir.

C’est le défi que je nous lance en cette fin de journée.

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Le Bâtonnier David Fouchard