Que fait un avocat ?

Indépendant et compétent, l’avocat est un professionnel du droit qui intervient dans tous les aspects de la vie quotidienne :

• famille : divorce, enfant naturel, régime matrimonial, succession, rédaction et dissolution des PACS...

• propriété : droit immobilier, copropriété, bail, achat, ...

• travail : contrat de travail, licenciement, ...

• libertés individuelles : défense des victimes et prévenus, Droit des étrangers ...

• assurances

• problèmes du crédit, du droit bancaire, du surendettement

• domaine économique

• infractions aux lois et aux règlements, litiges avec l'Etat et les administrations...

• Vie de l'entreprise : il rédige les statuts, il orchestre la création de la société, il conseille, assiste et seconde l'entreprise jusqu'à sa cession ou sa disparition.

• Collectivités locales : conseils aux élus

Conseiller
Quel que soit votre problème, n’hésitez pas à consulter un avocat qui pour un prix modeste, vous évitera des erreurs.
L’avocat analyse l’opportunité de vos projets dans tous les domaines du droit et vous aide à résoudre vos difficultés.

Négocier
Même en dehors de tout contentieux, l’avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige.
Tenu au secret professionnel, ses tentatives de conciliation ou de médiation sont garanties par une totale confidentialité.

Rédiger
L’avocat intervient en qualité de rédacteur d’actes : baux d’habitation, professionnels, ruraux ou commerciaux, cession de fonds de commerce, tous les actes juridiques relatifs à l’activité économique et sociale de l’entreprise (statuts …).

Défendre
Enfin, l’avocat intervient devant toutes les juridictions de l’Ordre judiciaire et devant les Tribunaux Administratifs et Cours Administratives d’Appel, de même que devant tous les organismes disciplinaires et juridictionnels, où votre défense doit être assurée : l’avocat vous assiste, vous représente et plaide en votre nom.

Seul l’avocat peut vous représenter devant certaines juridictions telles que devant le Tribunal de Grande Instance, juridiction civile de droit commun.

L’avocat peut plaider partout : dans son pays mais également à l’étranger et dans les pays de la communauté.

Ses domaines d'intervention
L'avocat est le professionnel du droit le mieux placé :

• pour assurer votre défense devant les tribunaux

• pour vous conseiller avant un procès et éventuellement vous en éviter un.

L'avocat a également toute compétence pour procéder à la rédaction des contrats.

CONSULTEZ UN AVOCAT :
IL TROUVERA LA SOLUTION ADAPTEE A VOTRE PROBLEME !

Dans tous les actes de la vie quotidienne, vous êtes confronté à l’application d’une règle de droit. Vous rencontrez des difficultés, vous cherchez une explication, une réponse ou une solution :
Voici quelques exemples de difficultés que l’Avocat peut résoudre :

• vous allez signer un bail, une promesse de vente, un acte d’achat ou de vente, un compromis de vente, un règlement de copropriété, un contrat de crédit, de location, d’assurance, et même de mariage.

• vous allez être embauché, et devez discuter des conditions d’un contrat de travail, des conséquences d’un licenciement,

• vous allez signer un bail commercial, acheter ou vendre un fonds de commerce, passer un contrat de location-gérance, ou créer une société,

• vous êtes inquiet pour la survie de votre société, et cherchez à la sauver,

• votre vie de famille est confrontée à un projet d’adoption, un changement de régime matrimonial, une succession ou un divorce,

• vous vous opposez à une Administration, la Sécurité Sociale, votre employeur, à un voisin,

• vous venez d’être victime d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale,

• vous n’êtes pas satisfait des travaux effectués dans votre maison, et découvrez des malfaçons,

• on vous doit de l’argent, et vous souhaiteriez recouvrer vos créances efficacement et rapidement.

L'avocat vous défend
Il intervient devant tous les Tribunaux pour faire respecter vos droits, vos libertés, votre honneur, votre famille, votre patrimoine, et votre travail.

L’avocat peut vous assister, vous représenter et plaider devant tous les Tribunaux français et européens.

L'avocat peut intervenir devant les juridictions suivantes :

1) JURIDICTIONS JUDICAIRES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Toutes les affaires civiles qui ne relèvent pas d’une juridiction spécialisée

TRIBUNAL D’INSTANCE    
Affaires civiles jusqu'à 10.000 €, loyers d’habitation, tutelle, etc...

TRIBUNAL DE COMMERCE    
Litiges entre commerçants, ou affaires relatives aux actes de commerce

CONSEIL DE PRUD’HOMMES    
Litiges nés à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage, entre employeur et salarié

TRIBUNAL PARITAIRES DES BAUX RURAUX    
Litiges nées à l’occasion du bail rural

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
Litiges avec les organismes de Sécurité Sociale

JURIDICTIONS COMPETENTES EN MATIERE DE PENSION, DE PENSION CIVILES DE RETRAITE, DE CUMUL, ETC
Juridictions relatives à l’aide sociale, etc...

TRIBUNAL DE POLICE
Contraventions, infractions pénales les moins graves

TRIBUNAL POUR ENFANTS
Juge des mineurs en matière pénale

TRIBUNAL CORRECTIONNEL
Délits, infractions que la Loi punit de peines d’amendes, d’emprisonnement (jusqu'à 10 ans), et d’autre peines

COUR D’ASSISES
Les crimes, infractions les plus graves sanctionnées par les peines les plus sévères (ex : réclusion criminelle à perpétuité)

2) JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES

TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Litiges dans lesquels la puissance publique est mise en cause

COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL
Examine en appel une affaire déjà jugée par un Tribunal Administratif.

CONSEIL D’ETAT
Réexamine une affaire déjà jugée par une autre juridiction administrative. Se prononce directement sur la légalité de certains actes administratifs. Siège à PARIS

SELON LA NATURE DE VOTRE AFFAIRE, VOUS ALLEZ VOUS ADRESSER A UN TRIBUNAL CIVIL, PENAL, OU ADMINISTRATIF

Votre Avocat saura vous diriger, vous assister ou vous représenter.